indemnité de décentralisation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • indemnité de décentralisation (correct,feminine noun)

    CONT: Pour encourager les industriels de la région à transférer des établissements en dehors du bassin parisien, un décret no 64-441 du 21-5-1964 a créé une indemnité de décentralisation égale, en principe, à 60% des frais de démontage, transport et remontage des matériels correspondants.

anglais
  • decentralization allowance (proposal)
  • synonyme : decentralization compensation (proposal)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Développement urbain

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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