Règlement sur le transfert de l'actif du régime de pension

Désignations

français	Règlement sur le transfert de l'actif du régime de pension CA OBS: En vertu de la Loi sur la réorganisation de la Société de téléphone du Manitoba et modifications corrélatives.
anglais	Pension Assets Transfer Regulation CA OBS: Pursuant to The Manitoba Telephone System Reorganization and Consequential Amendments Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Télécommunications et postes telecommunications

Domaines

Téléphones

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5226549ea9aa2ea3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.