invention nouvelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • invention nouvelle (correct,feminine noun)

    CONT: Les conditions essentielles de la brevetabilité sont l'existence d'une invention nouvelle qui soit réellement inventive et susceptible d'application industrielle (condition de l'effet technique).

anglais
  • new invention (correct)

    CONT: A simplified answer to what can be patentable is: a new invention. An invention is a creation of the human intellect which is designated to work for a stated purpose.

espagnol
  • invención nueva (feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Invention qui n'a pas été divulguée au public avant le dépôt de la demande de brevet.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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