clause de style

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • clause de style (correct,feminine noun)
  • synonyme : clause type (feminine noun)
anglais
  • boiler-plate type clause

    OBS: boiler plate: any standard language used for contracts or specifications. (Dictionary of Jargon, Jonathan Green, 1987).

  • synonyme : boiler plate clause

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
clause que l'on retrouve habituellement dans tous les contrats de même nature [...]

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-52c37fdd58cbb534/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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