Loi sur la citoyenneté au Canada

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Désignations

français
  • Loi sur la citoyenneté au Canada CA

    OBS: Titre légal : Loi concernant la citoyenneté canadienne. Titre abrégé : Loi sur la citoyenneté au Canada.

  • synonyme : Loi concernant la citoyenneté canadienne CA
anglais
  • Citizenship of Canada Act CA

    OBS: Legal title: An Act Respecting Canadian Citizenship. Abridged title: Citizenship of Canada Act.

  • synonyme : An Act Respecting Canadian Citizenship CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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