Commission consultative pour l'examen des demandes de dédommagement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Commission consultative pour l'examen des demandes de dédommagement INT

    OBS: Répertoire des organes de l'OACI.

anglais
  • Advisory Board on Compensation Claims INT

    OBS: List of ICAO Bodies.

espagnol
  • Junta asesora de demandas de indemnización INT

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5358f8dce333f3dc/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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