Acte pour refondre et régler les clauses générales relatives aux chemins de fer

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Acte pour refondre et régler les clauses générales relatives aux chemins de fer (masculine noun)

    OBS: 1851.
    OBS: Source : Bibliothèque de la Cour suprême.

anglais
  • An Act to Consolidate and Regulate the General Clauses Relating to Rail Ways

    OBS: 1851; c. 51.
    OBS: Source: Supreme Court Library.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par rail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-53c4fdcbc622763c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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