facteur accessoire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • facteur accessoire (masculine noun)

    OBS: Source(s) : R. C. Chaulk, [1990] 3 RCS 1303-1416; page 1406.

anglais
  • collateral factor

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Droits et libertés

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-53f22c5cf4ce181f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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