Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires : résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Désignations

français	Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires : résumé de l'étude d'impact de la réglementation CA OBS: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Projets de décisions réglementaires, Ottawa, 2004.
anglais	Pest Control Products Sales Information Reporting Regulations: regulatory impact analysis statement CA OBS: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Proposed regulatory decision documents, Ottawa, 2004.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Agriculture agriculture

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Protection des végétaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.