Système provisoire sur la notification des produits chimiques dont l'emploi est interdit ou strictement réglementé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Système provisoire sur la notification des produits chimiques dont l'emploi est interdit ou strictement réglementé (masculine noun)
anglais
  • Provisional Notification Scheme for Banned and Severely Restricted Chemicals

    OBS: UNEP [United Nations Environment Programme].

espagnol
  • Plan Provisional de notificación para los productos químicos prohibidos o rigurosamente restringidos (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-549238bece9279ef/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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