tenant enclavé

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • tenant enclavé (correct,masculine noun,standardized)

    OBS: Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire». Un équivalent bâti avec le terme «propriétaire» a aussi été retenu pour les titulaires de droits se rattachant à l'une des formes de «freehold tenancy.»
    OBS: tenant enclavé : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • landlocked tenant (correct)

    OBS: tenant: In its proper use, ""tenant"" connotes either estate or tenure. Every person who has an estate in land is a tenant; thus, a person who has an estate in fee simple is a tenant in fee simple, and a person who has an interest in joint tenancy is a joint tenant. (Jowitt, p. 1749).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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