Programme de logement sans but lucratif

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Programme de logement sans but lucratif (correct,masculine noun)

    OBS: Ce programme offre une aide aux organismes sans but lucratif publics et privés qui acceptent de construire ou d'acheter un immeuble locatif destiné à des ménages à revenu faible ou modeste. Différentes versions de ce programme ont été en vigueur jusqu'au début des années 1990 et comportaient des taux de financement préférentiels, des contributions aux fins d'immobilisations susceptibles de remise, des réductions du taux d'intérêt ou une pleine subvention d'exploitation. Ce programme était offert aux familles et aux ménages ayant des besoins spéciaux à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.
    OBS: Société canadienne d'hypothèques et de logement.

anglais
  • Non-Profit Housing Program (correct)

    OBS: This program provides assistance to public or private non-profit organizations who agreed to build or acquire rental housing for low- and moderate-income households. Various versions of this program were active until the early 1990s and featured preferred financing rates, forgivable capital contributions, interest rate write-downs and/or a full operating subsidy. This program was delivered to families and special needs households both on- and off-reserve.
    OBS: Canada Mortgage and Housing Corporation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Habitation et logement (Urbanisme)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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