rapport de commission

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • rapport de commission (masculine noun)

    CONT: [...] les personnes qui le désirent peuvent obtenir les rapports des commissions au Ministre de l'Environnement concernant les projets examinés dans le cadre du Processus.

anglais
  • panel report (correct)

    CONT: ... Panel reports which have been submitted to the federal Minister of the Environment may also be obtained from FEARO.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Études et analyses environnementales

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-55740e8061582949/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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