contenu des documents

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contenu des documents (correct,masculine noun)

    CONT: L'article 27 vise les obligations incombant aux intermédiaires en ce qui a trait à la surveillance du contenu des documents qui sont conservés ou transportés sur un réseau de communication au moyen de leurs services.

  • synonyme : teneur des documents (correct,feminine noun)
anglais
  • contents of the record (correct)

    CONT: Contents of the record on appeal. The record on appeal shall contain all of the record, proceedings and evidence necessary to the determination of all questions to be presented, by either appellant or respondent, to the appellate court for decision.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-558da184a78ea7e8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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