transporteur aérien non adhérent

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • transporteur aérien non adhérent (correct,masculine noun)

    CONT: Lorsqu'un tarif d'un transporteur aérien ou d'un agent ne relevant pas de l'Office est déposé auprès de l'Office et qu'un transporteur aérien non adhérent y participe, le tarif est en vigueur et les taxes, et les conditions qu'il contient sont applicables, à moins que le transporteur aérien non adhérent n'ait demandé à l'Office et obtenu un arrêté refusant le tarif.

anglais
  • non-concurring air carrier (correct)

    CONT: Where a tariff of an air carrier or agent not subject to the jurisdiction of the Agency is filed with the Agency and a non-concurring air carrier participates therein, the said tariff shall be effective and the tolls, the terms and conditions therein applicable unless the non-concurring air carrier has applied for and received an order from the Agency disallowing the tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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