Règlement sur les réserves d'Assinica, de la Baie James et du Grand Nord

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les réserves d'Assinica, de la Baie James et du Grand Nord CA
anglais
  • Regulation respecting the Assinica, James Bay and Grand Nord reserves CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

  • Lois et documents juridiques québécois

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-55ccf6fa7741011a/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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