Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario

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Désignations

français
  • Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario (correct,masculine noun)

    OBS: Le Procureur général, Michael Bryant et le juge en chef de l'Ontario, Roy McMurtry, ont annoncé, aujourd'hui, qu'un nouveau Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario avait été créé pour promouvoir des tribunaux d'accès facile en Ontario et répondre plus efficacement aux besoins des personnes handicapées en matière d'accès.

anglais
  • Ontario Courts Accessibility Committee (correct)

    OBS: Attorney General Michael Bryant and Chief Justice of Ontario Roy McMurtry announced today that a new Ontario Courts Accessibility Committee has been established to help promote barrier free courts in Ontario to better respond to accessibility needs for persons with disabilities.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Tribunaux

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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