sceau de la Commission

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • sceau de la Commission (correct,masculine noun)

    CONT: Le secrétaire a la garde du sceau de la Commission et l'appose sur tout document conformément aux instructions de la Commission.

anglais
  • corporate seal (correct)

    CONT: The Secretary shall keep the corporate seal of the Commission and affix it to any record that the Commission directs.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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