Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale

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Désignations

français
  • Mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : évaluation quinquennale CA

    OBS: Affaires indiennes et du Nord, Canada, Programme des affaires indiennes et inuit, Ottawa, 2000, 12 pages. Le présent document est un résumé du rapport de 305 pages intitulé Évaluation quinquennale.
    OBS: En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

anglais
  • Nunavut Land Claims Agreement Implementation: five year review CA

    OBS: Indian and Northern Affairs, Canada, Indian and Inuit Affairs Program, Ottawa, 2000, 12 pages. This document is a summary of the 305-page report called the Five year review.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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