Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91

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Désignations

français
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française en matière de pêche pour les années 1989-91 (unofficial,masculine noun)
anglais
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of France Relating to Fisheries for the Year 1989-91 (unofficial)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit international public

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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