être opposé à la partie en cause

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Désignations

français
  • être opposé à la partie en cause

    OBS: Source(s) : Loi sur la preuve au Canada, L.R.C. (1985), ch. C-5, par. 9(1); Lexique de la Cour suprême; 27 janvier 1994.

anglais
  • prove adverse

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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  • Théorie du droit

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-56beaf479573a9e6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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