Règlement sur les revenus de la bande de Cheslatta

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les revenus de la bande de Cheslatta CA

    OBS: Loi sur les Indiens.

anglais
  • Cheslatta Band Revenue Moneys Regulations CA

    OBS: Indian Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5727a175d0effac8/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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