Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz

Désignations

français	Loi de la taxe sur la production de pétrole et de gaz CA
anglais	Oil and Gas Production Tax Act CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Production pétrolière

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.