à vue

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • à vue (correct)

    OBS: Au Canada, on trouve l'expression payable à vue comme équivalent de payable on demand dans la Loi sur les banques. Toutefois, la Loi sur les lettres de change distingue les effets expressément payables à vue des effets payables sur demande ou sur présentation; les premiers entrent dans la catégorie des effets payables à terme (ou à une échéance susceptible d'être déterminée), pour lesquels le débiteur jouit d'un délai de grâce de trois jours, alors que les effets payables sur demande ou sur présentation ne donnent pas lieu à ce délai.

  • synonyme : sur demande CA
  • synonyme : sur présentation (correct)
anglais
  • on demand (correct)
  • synonyme : on presentation (correct)
  • synonyme : on site (correct)
  • synonyme : at sight
espagnol
  • a la vista (correct)

    CONT: Pagadero a su presentación: librar una letra a la vista.

  • synonyme : a presentación (correct)
  • synonyme : a simple requerimiento (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Se dit d'un effet de commerce payable dès que le bénéficiaire prie le souscripteur ou le tiré de le faire.

Classement

Collections

Domaines

  • Effets de commerce (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57d47f752fe166cd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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