errements

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • errements (correct,masculine noun,plural)

    CONT: errements de la procédure
    CONT: Les personnes qui ont été contraintes à la reprise d'instance peuvent décider, après avoir comparu, de continuer l'instance sur ses derniers errements valides.

anglais
  • proceedings (correct,plural)

    OBS: Term usually used in the plural.

espagnol
  • procedimientos (correct,masculine noun,plural)
  • synonyme : actuaciones (correct,feminine noun,plural)
  • synonyme : trámites (correct,masculine noun,plural)
  • synonyme : actos procesales (correct,masculine noun,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Se dit encore de l'état d'avancement des procédures, du point de leur développement ou du cours qu'a suivi un procès (incidents, recours, etc.). Comp. «déroulement de l'instance».

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57f7632ec701096f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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