communauté de brevets

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • communauté de brevets (feminine noun)

    CONT: Les communautés de brevets sont une forme de coopération entre entreprises pour permettre à celles-ci de commercialiser un produit.
    OBS: Si deux produits équivalents pouvaient être fabriqués [...] une communauté de brevets pourrait aboutir à la commercialisation d'un seul pour ne pas accroître la concurrence sur le marché.

anglais
  • patent pool

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5828d4b641fe1cc0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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