Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité CA

    OBS: Loi sur la marine marchande du Canada, abroger le Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité
    OBS: Abrogé le 26 juillet 1995.

  • synonyme : Règlement sur la forme des certificats d'inspection des navires ne ressortissant pas à la Convention de sécurité CA déconseillé
anglais
  • Non-Safety Convention Ship Inspection Certificate Regulations CA

    OBS: Canada Shipping Act, revoked the Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations
    OBS: Repealed on July 26, 1995.

  • synonyme : Inspection Certificate Form for Non-Safety Convention Ships Regulations CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité (Transport par eau)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-583c0d4c7e65732d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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