Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme

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Désignations

français
  • Règles de procédure types applicables par les organes des Nations Unies ayant à connaître des violations des droits de l'homme (feminine noun)
anglais
  • Model Rules of Procedure for United Nations Bodies Dealing with Violations of Human Rights
espagnol
  • Modelo de Reglamento para los órganos de las Naciones Unidas en materia de violaciones de derechos humanos (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit pénal

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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