Le manuel des marchandises et des services des marques de commerce

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Le manuel des marchandises et des services des marques de commerce CA

    OBS: Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le Manuel des marchandises et des services est destiné à guider l'utilisateur dans la description des marchandises et des services pour les besoins des demandes d'enregistrement de marques de commerce. Les utilisateurs ciblés sont les examinateurs de marques de commerce, les agents de marques de commerce et les requérants de marques de commerce.

  • synonyme : Manuel des marchandises et des services CA
anglais
  • Trade-marks: Wares and Services Manual CA

    OBS: Canadian Intellectual Property Office (CIPO). This Wares and Services Manual is intended to serve as a guide for specifying wares and services in trade-mark applications. The intended users of this Manual are trade-mark examiners, trade-mark agents and trade-mark applicants.

  • synonyme : Wares and Services Manual CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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