Rapport du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu)

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Désignations

français
  • Rapport du Comité spécial sur l'objet du projet de loi C-80 (armes à feu) CA

    OBS: Publié par le Comité spécial de la Chambre des communes en 1991. Président du Comité : John H. Reimer.

anglais
  • Report of the Special Committee on the Subject-Matter of Bill C-80 (Firearms) CA

    OBS: Published by the Special Committee of the House of Commons in 1991. Committee Chairman: John H. Reimer.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Lois et documents juridiques

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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