transmissible par voie héréditaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • transmissible par voie héréditaire (correct,adjective phrase)

    OBS: L'adjectif ""inheritable peut se rendre par ... «héréditaire», «héréditairement transmissible», «transmissible par voie héréditaire» s'il vise une chose ou un droit (NOTE à l'entrée inheritance (1) du Dictionnaire canadien de la common law Droit des biens et droit successoral, p. 313).

  • synonyme : héréditaire (correct,adjective)
  • synonyme : héréditairement transmissible (correct)
anglais
  • inheritable (correct,adjective)
espagnol
  • heredable (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit successoral (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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