régime de passation des marchés

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime de passation des marchés (masculine noun)

    CONT: Mise en œuvre et amélioration du système d'acquisitions prévu dans l'ALÉNA (Accord de libre-échange nord-américain) dans tous les ministères et organismes. L'élaboration d'un régime révisé de passation des marchés afin de faciliter l'administration des marchés qui ne sont pas visés par l'ALÉNA.

anglais
  • contracting regime (correct)

    CONT: The NAFTA (North American Free Trade Agreement) procurement system will be implemented and refined in all departments and agencies. A revised contracting regime will be developed to ease administration for contracts outside the NAFTA agreement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5a1b8769cea59c10/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data