Règlement sur les transports aériens

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les transports aériens CA

    OBS: En vertu de la Loi sur les transports au Canada.

anglais
  • Air Transportation Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Canada Transportation Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5a927d5b0780b383/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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