droit d'exclusivité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • droit d'exclusivité (correct,masculine noun)

    CONT: L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

  • synonyme : droit exclusif CA
anglais
  • exclusive right (correct)

    CONT: The ""making available"" right is one of the most important innovations of the WIPO Treaties. It is an ""exclusive right"" that allows authors, phonogram producers, performers and other rights owners to fight piracy on the internet and offer new interactive uses of their works and recordings.

espagnol
  • derecho exclusivo (correct,masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Droit qui n'appartient qu'à une seule personne.

Classement

Collections

Domaines

  • Télévision (Arts du spectacle)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5af86d3d2876e0b9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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