concession de licence de brevet

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • concession de licence de brevet (correct,feminine noun)

    OBS: ""Patent licence"" équivaut à licence (d'exploitation) de brevet.

anglais
  • patent licencing (correct)
  • synonyme : patent licensing (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Cession à un tiers du droit d'exploiter un brevet d'invention.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5b0d316e4f038664/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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