naturalisation collective

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • naturalisation collective (correct,feminine noun)

    OBS: naturalisation. L'emploi de ce terme [...] dans un sens plus large qui vise l'octroi de la nationalité d'un État à un ensemble de personnes (ne présente aucune utilité et devrait être évité).

  • synonyme : naturalisation déconseillé (avoid,feminine noun)
anglais
  • collective naturalization (correct)

    CONT: Collective Naturalization. This takes place where a government, by a treaty or cession, acquire the whole or part of the territory of a foreign nation and takes to itself the inhabitants thereof, clothing them with the rights of citizenship either by the terms of the treaty or by subsequent legislation.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
""Le résultat naturel et logique d'une annexion de territoire [...] est le changement de nationalité des habitants du territoire cédé. Il y a alors naturalisation collective.""

Classement

Collections

Domaines

  • Droit international

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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