statut de résident temporaire

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Désignations

français
  • statut de résident temporaire (correct,federal regulation,masculine noun)

    CONT: Fait partie de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada l'étranger qui remplit les conditions suivantes : il est l'époux ou le conjoint de fait d'un répondant et vit avec ce répondant au Canada; il détient le statut de résident temporaire au Canada; une demande de parrainage a été déposée à son égard.
    OBS: Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

anglais
  • temporary resident status (correct,federal regulation)

    CONT: A foreign national is a member of the spouse or common-law partner in Canada class if they are the spouse or common-law partner of a sponsor and cohabit with that sponsor in Canada; have temporary resident status in Canada; and are the subject of a sponsorship application.
    OBS: Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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