écoconformité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • écoconformité (correct,feminine noun)

    OBS: écoconformité : terme et définition publiés au Journal officiel de la République française le 27 mars 2011.

anglais
  • cross compliance

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Adéquation d’un projet, d’une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d’une réglementation environnementale.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5bf5278b8f1c1446/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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