autorisation de jouissance

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • autorisation de jouissance (feminine noun)

    OBS: Renseignement : bureau de traduction, gouvernement de l'Ontario.
    OBS: «Permis d'utilisation des terres». Étude du projet continental polaire.

  • synonyme : permis d'utilisation des terres (see observation,masculine noun)
anglais
  • land use permit

    CONT: The transportation requirements of the Evergreen Lodge and its outpost camps operated under land use permits of the province of Ontario.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation (Urbanisme)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5c079c299908e40c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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