Règlement sur les abordages

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur les abordages CA

    OBS: Loi sur la marine marchande du Canada.
    OBS: Titre abrégé : Règlement sur les abordages. Titre au long : Règlement pour prévenir les abordages.

anglais
  • Collision Regulations CA

    OBS: Canada Shipping Act.
    OBS: Short title: Collision Regulations. Long title: Regulations for the Prevention of Collisions.

  • synonyme : Regulations for the Prevention of Collisions CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la mer

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5c1f382ef37698f3/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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