cadre concernant les documents d'application de la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • cadre concernant les documents d'application de la réglementation (masculine noun)

    CONT: Le cadre d'élaboration des documents d'application de la réglementation repose sur une matrice des secteurs d'activités réglementés par rapport aux domaines de sûreté établis par la CCSN et les programmes connexes. Il est formé d'un certain nombre de documents à priorité élevée, suivant une démarche de classement fondée sur le risque.

anglais
  • regulatory document framework

    CONT: The CNSC's regulatory document framework is based on a matrix of CNSC-designated service lines against the CNSC-established safety areas and associated programs. The framework was created with a number of high-priority documents using a risk-informed ranking approach.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit nucléaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5c40595aaa3313c4/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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