prédiction valable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • prédiction valable (correct,feminine noun)

    OBS: Pour qu'une prédiction soit réputée «valable», elle doit répondre au critère exposé dans l'arrêt Apotex, soit remplir les exigences suivantes : la prédiction doit avoir un fondement factuel; il doit y avoir un raisonnement clair et «valable» qui permette de déduire du fondement factuel le résultat souhaité; la divulgation doit être appropriée.

anglais
  • sound prediction (correct)

    OBS: In order for a prediction to be deemed to be ""sound,"" it must meet the test set out in Apotex, namely that there must be: a factual basis for the prediction; an articulable and ""sound"" line of reasoning from which the desired result can be inferred from the factual basis; and proper disclosure.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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