en opposition avec

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • en opposition avec

    CONT: Si une décision d'une instance judiciaire [...] se trouve entièrement ou partiellement en opposition avec le droit des gens. (Convention droit des gens, Chili-Arabie)

anglais
  • at variance with

    CONT: If a decision of a court of law or other authority is wholly or partly at variance with international law.

espagnol
  • en desacuerdo con

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5ddd84e415ba89c7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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