Plan de mise en œuvre de l'accord définitif Nisga'a

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Plan de mise en œuvre de l'accord définitif Nisga'a CA

    OBS: Affaires indiennes et du Nord, Canada, Ottawa, 2000, Première section : 148 pages et deuxième section : 163 pages.

anglais
  • Implementation Plan for the Nisga'a Final Agreement CA

    OBS: Indian and Northern Affairs, Canada, Ottawa, 2000, First section : 169 pages, second section : 119 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit constitutionnel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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