enregistrement des actes d'état civil

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • enregistrement des actes d'état civil (masculine noun)
  • synonyme : enregistrement des faits d'état civil (masculine noun)
  • synonyme : enregistrement civil (masculine noun)
anglais
  • civil registration (correct)
espagnol
  • registro civil (masculine noun)
portugais
  • registro civil (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Statut des personnes (Droit privé)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5e3fcc61c93a880d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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