Règlement abrogeant le Règlement sur les redevances pour le marquage et l'immatriculation des aéronefs

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Désignations

français
  • Règlement abrogeant le Règlement sur les redevances pour le marquage et l'immatriculation des aéronefs CA

    OBS: En vertu de la Loi sur l'aéronautique, abrogé le 6 février 1997.

  • synonyme : Règlement sur les redevances pour le marquage et l'immatriculation des aéronefs CA
anglais
  • Regulations Repealing the Aircraft Marking and Registration Charges Regulations CA

    OBS: Pursuant to the Aeronautics Act, repeal February 6, 1997.

  • synonyme : Aircraft Marking and Registration Charges Regulations CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Législation et réglementation (Transport par rail)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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