président d'audition

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • président d'audition CA

    OBS: Audition des parties en présence, dans un litige concernant un employé, par un comité d'audition présidé par un «président d'audition». Voir «agent d'audition» ou «agent chargé d'audition». Le terme «président d'audition» est utilisé par la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec (CSST).

anglais
  • hearing officer

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5eedcf2e4476340d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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