Règlement correctif visant certains règlements, 1996-1 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire)

Désignations

français	Règlement correctif visant certains règlements, 1996-1 (ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) CA OBS: En vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur la santé des animaux, Loi sur la protection des végétaux.
anglais	Regulations Amending certain Department of Agriculture and Agri-Food Regulations (Miscellaneous Program) 1996-1 CA OBS: Pursuant to the Canada Agricultural Products Act, Feeds Act, Food and Drugs Act, Health of Animals Act, Plant Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.