catégorie de substances

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • catégorie de substances (feminine noun)

    CONT: Catégorie de substances. Groupe d'au moins deux substances ayant : a) soit la même portion de structure chimique; b) soit des propriétés physico-chimiques ou toxicologiques semblables; c) soit, pour l'application des articles 68, 70 et 71, des utilisations similaires.
    OBS: Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

anglais
  • class of substances (correct)

    CONT: Class of substances means any two or more substances that (a) contain the same portion of chemical structure; (b) have similar physico-chemical or toxicological properties; or (c) for the purposes of sections 68, 70 and 71, have similar types of use.
    OBS: Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit environnemental

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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