Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes (correct,feminine noun)

    OBS: Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes : titre abrégé.
    OBS: Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes : titre intégral.
    OBS: Sanctionnée le 17 juin 1999.

  • synonyme : Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes (correct,feminine noun)
anglais
  • Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act (correct)

    OBS: Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act: short title.
    OBS: An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions: long title.
    OBS: Assented to 17th June 1999.

  • synonyme : An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions (correct)
espagnol
  • Ley sobre la Indemnización en Canadá en materia de Exposiciones Itineranes (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Expositions (Arts et Culture)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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